Conditions générales de vente
1. Vendeur
LuxByTech, [À COMPLÉTER : forme juridique, SIRET, adresse]. Pas de boutique physique. Toute commande vaut acceptation des présentes conditions.
2. Devis et prix
Les devis sont gratuits et valables [À COMPLÉTER : durée, ex. 15 jours]. Prix en euros [À COMPLÉTER : TTC, ou « TVA non applicable, art. 293 B du CGI »]. Pour une réparation, le prix est celui du devis accepté ; toute panne supplémentaire est soumise à votre accord.
3. Commande et paiement
Après votre commande, vous payez par virement ou en main propre sous [À COMPLÉTER : délai, ex. 5 jours ouvrés]. Sans paiement dans ce délai, la commande peut être annulée. Pour un PC sur mesure, un acompte de [À COMPLÉTER : pourcentage] peut être demandé.
4. Délais
Les délais sont indiqués en jours ouvrés et sont donnés à titre indicatif. En cas d’indisponibilité d’un produit, le délai d’approvisionnement affiché s’applique ; nous vous informons de tout retard.
5. Livraison et remise
Remise en main propre, prise en charge à domicile ou colis (tarif selon le poids). Les risques sont transférés à la remise du produit.
6. Données
Sauvegardez vos données avant toute réparation : une intervention peut les effacer.
7. Rétractation
14 jours après réception pour les produits achetés à distance, hors biens confectionnés selon vos spécifications (PC sur mesure, article L221-28 du Code de la consommation). Pour une réparation, vous pouvez vous rétracter avant le début de l’intervention.
8. Garanties
Garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et garantie des vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil). Voir la page Garantie.
9. Matériel non récupéré
Au-delà de [À COMPLÉTER : délai, ex. 60 jours] après avis de fin d’intervention, des frais de garde de [À COMPLÉTER : montant] par jour peuvent s’appliquer.
10. Litiges
Contactez-nous d’abord. À défaut de solution, le consommateur peut saisir gratuitement un médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER : nom et coordonnées du médiateur]. Droit français.